Université de Laval

University policies

Free expression is not part of the Mission, Vision, or Values of Université Laval (Laval).

Laval’s Charter states:

The University constitutes one of the groups exercising humanity’s right to freely pursue truth for society’s benefits and in the respect of individual and collective liberties, while following methods adapted to each era

Que l’Université constitue l’un des groupes qui exercent le droit de l’humanité à poursuivre librement la recherche de la vérité au bénéfice de la société et dans le respect des libertés individuelles et collectives, et ce suivant des modalités propres à chaque époque

Laval’s Politique relative à l’utilisation des locaux à l'Université Laval states:

L’Université doit s’assurer de l’allocation équitable et efficace de ses espaces et de ses locaux selon leur disponibilité et selon les besoins de ses unités. Tous les espaces et locaux de l'Université́ sont sous la responsabilité du Service des immeubles (SI), qui a le mandat d’en faire l’allocation aux diverses unités. Le SI alloue les locaux aux diverses unités pour leurs fins propres, en tenant compte des normes d'espace établies et des besoins qu’il identifie. 

Chaque local ou espace est classé dans l'inventaire selon une fonction principale qui désigne le type d'activités qui s'y déroulent normalement. La fonction et la responsabilité́ de gestion d'un local ne peuvent être modifiées sans l'autorisation préalable du SI. La gestion des activités qui se déroulent dans les locaux appartient à divers intervenants selon leurs responsabilités organisationnelles, dans le respect des pratiques de bonne gestion et d’utilisation optimale des locaux.

[...]

4.1 Gestion des locaux

Le SI confie l’utilisation des locaux à une unité administrative ou à un locataire, qui a l’obligation de les exploiter conformément aux fonctions et aux normes établies.

Laval’s Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval states:

WHEREAS this regulation must not be interpreted as an obstacle to holding assemblies, reunions, peaceful protest or legal picket lines, or prohibiting a right to speak;”

CONSIDÉRANT que le présent règlement ne doit pas être interprété comme faisant obstacle à la tenue d’assemblées, de réunions et de manifestations paisibles ou de piquetage licite, ni interdisant l’exercice d’un droit de parole ;”

Laval’s Règlement relatif à la reconnaissance des associations étudiantes parascolaires de l’Université Laval states:

[The extracurricular association that desires to be recognized by the university must] respond to objectives, interests and needs of Université Laval’s students. The vice-rector in charge of studies and international activities has the right to refuse to recognize an association whose objectives and activities contradict the University’s mission and values;

[L’association parascolaire qui désire être reconnue par l’Université doit] répondre à des objectifs, des intérêts et des besoins des étudiants de l’Université Laval. Le vice-recteur aux études et aux activités internationales se réserve le droit de refuser de reconnaître une association dont les objectifs et les activités entreraient en contradiction avec la mission et les valeurs de l’Université ;

The Règlement also states:

Tout étudiant a une obligation de bon comportement dans un lieu universitaire ou à l’occasion d’une activité universitaire. Il est notamment interdit, dans un lieu universitaire ou lors d’une activité universitaire:

1. de faire preuve de violence, de proférer des menaces ou autrement d’intimider une personne.
2. de nuire à l’exercice d’une fonction, à l’exécution d’un mandat ou à la tenue de cette activité.
3. de harceler une personne de l’injurier, de la troubler, de l’alarmer sans justification valable ou de porter atteinte à sa vie privée ou de faire preuve de discrimination à son égard au sens de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q. c. C-12).”
4. d’empêcher, sans justification valable, une personne de pénétrer dans ce lieu, d’y circuler ou d’en sortir.
5. de faire preuve d’un comportement inutilement provocant ou indécent, compte tenu des circonstances.”

Harassment is defined in the Règlement as follows:

Le harcèlement désigne le fait de se comporter d’une manière menaçante ou dérangeante pour autrui, en importunant une personne, par des demandes, des sollicitations, des incitations, des gestes, des actes répétitifs non sollicités et qui ont pour effet de créer pour cette personne un climat d’insécurité ou de troubler sa tranquillité.

Laval does not provide funding or resources to any diversity office or similar body that engages in ideological advocacy.

University practices

On September 7, 2016, the student group Generation Trompée, a chapter of the national student movement Generation Screwed/Generation Trompée, hosted a display in the campus parking lot consisting of a large “debt clock” which tracked in real-time the rate of growth of Canadians’ public debt. The display was part of Generation Screwed’s national “Debt Clock Tour” which toured across the country to raise awareness about the debt issue.

Within hours of the display being raised, campus security ordered the debt clock to be removed, on the grounds that it was “unsanctioned activism”.

“We have a clear regulation regarding promotion and solicitation on campus, which mentions that anyone planning a business, selling, distribution, solicitation or display on the Universite Laval campus must have a permit for that purpose,” Andrée-Anne Stewart, media relations for the school, explained. “In this case, the group didn’t have a permit.”

Student union policies

Laval’s largest student association, La Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL) says in its Mission:

...sa principale mission est la défense des droits et des intérêts des étudiants et des étudiantes en matière pédagogique, politique, économique, sociale et culturelle tant au sein de l’Université Laval que sur la scène régionale et nationale.

In their Cahier de positions, CADEUL takes positions outside of their mandate, such as on the regulation of firearms, the budget of the Canadian Forces, and the funding of Radio-Canada.

CADEUL Règlement électoral, Article 12 — Règles de déontologie, limits the speech of electoral candidates by banning “personal attacks” and “ungracious language”, among other forms of speech:

Aucune candidate ou aucun candidat ne peut, au cours d’une activité électorale ou de la campagne électorale : 

• procéder à une attaque personnelle envers une autre candidate ou un autre candidat ; 
• inciter à la violence ; 
• utiliser des propos racistes, sexistes, disgracieux ou incitants à la discrimination ; 
• contrevenir aux règlements généraux, au présent règlement ou à tout autre règlement ou politique de la Confédération.

The authors are not aware of any speech code imposed on student associations affiliated with CADEUL.

Student union practices

The authors are not aware of the CADEUL discriminating against students because of their views, nor of CADEUL denying access to resources to students or guests on account of their message.

In the 2018–19 financial year,* Université Laval received $517,770,000 in taxpayer dollars in the form of government grants. These taxpayer funds accounted for 52.3% of their annual revenue.

*Université Laval did not make their 2019–20 financial statements available by the time of publication of the 2020 Campus Freedom Index.